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Mentions
Mentions Légales du site
FR
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aster-management.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : Aster Management – 299 Chemin de Granget - Villemartin – 73350 BOZEL
Aster Management, créée le 21 juin 2022
N° SIRET : 914 708 201 00027 / APE : 82.99Z
Personne morale : Helen Zmeskal née Orton et Vivienne Andrews, directeurs de la société Aster Management.
Créateurs : Webdesign réalisé par Chiara Colella Creative.
Hébergeur : wix.com
Crédits photos : Chiara Colella Creative, Unsplash.
Logo et charte graphique : Chiara Colella Creative.
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.aster-management.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aster-management.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Aster Management, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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Le site www.aster-management.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis
Le site www.aster-management.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société Aster Management s’efforce de fournir sur le site www.aster-management.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Toutes les informations indiquées sur le site www.aster-management.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aster-management.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société Aster Management est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Aster Management.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité
La société Aster Management ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aster-management.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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La société Aster Management ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aster-management.com.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aster Management se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aster Management se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographies, etc.).
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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A l’occasion de l’utilisation du site www.aster-management.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site » www.aster-management.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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En tout état de cause l’association Aster Management ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aster-management.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aster-management.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aster-management.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.aster-management.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aster Management. Cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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La navigation sur le site www.aster-management.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aster-management.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
EN
1. Presentation of the site
By virtue of article 6 of the law n° 2004-575 of 21 June 2004 for confidence in the digital economy, the identity of the various parties involved in its creation and monitoring is specified to the users of the site www.aster-management.com:
Editor: Aster Management - 299 Chemin de Granget - Villemartin - 73350 BOZEL
Aster Management, created on 21 June 2022
SIRET N°: 914 708 201 00027 / APE : 82.99Z
Legal entity: Helen Zmeskal née Orton and Vivienne Andrews, directors of Aster Management.
Designers: Webdesign by Chiara Colella Creative.
Host: wix.com
Photo credits: Chiara Colella Creative, Unsplash.
Logo and graphic charter: Chiara Colella Creative.
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2. General conditions of use of the site and the services offered
The use of the website www.aster-management.com implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or completed at any time, and users of the www.aster-management.com website are therefore invited to consult them regularly.
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This site is normally accessible to users at all times. However, Aster Management may decide to interrupt the site for technical maintenance purposes and will endeavour to inform users of the dates and times of the intervention beforehand.
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The website www.aster-management.com is updated regularly. Similarly, the legal notices may be modified at any time: they are nevertheless binding on the user, who is invited to refer to them as often as possible in order to read them.
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3. Description of the services provided
The purpose of the www.aster-management.com website is to provide information concerning all of the company's activities.
Aster Management endeavours to provide information on the www.aster-management.com website that is as accurate as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and shortcomings in the updating, whether they are of its own making or of the making of third party partners who provide this information.
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All information on the www.aster-management.com website is given for information purposes only and is subject to change. Furthermore, the information on the www.aster-management.com website is not exhaustive. It is given subject to modifications having been made since it was put on line.
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4. Contractual limitations on technical data
The website cannot be held responsible for material damage linked to the use of the site. Furthermore, the user of the site undertakes to access the site using recent, virus-free equipment and with an up-to-date browser.
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5. Intellectual property and counterfeiting
Aster Management is the owner of the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logos, icons, sounds and software.
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Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorisation of the company Aster Management.
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Any unauthorised use of the site or of any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 et seq. of the Intellectual Property Code.
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6. Limitations of liability
Aster Management cannot be held responsible for direct and indirect damage caused to the user's equipment when accessing the www.aster-management.com website, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or an incompatibility.
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Aster Management cannot be held responsible for indirect damages (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the site www.aster-management.com.
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Interactive spaces (possibility of asking questions in the contact area) are available to users. Aster Management reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this area that contravenes the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. If necessary, Aster Management also reserves the possibility of calling into question the civil and/or criminal liability of the user, particularly in the event of messages of a racist, insulting, defamatory or pornographic nature, whatever the medium used (text, photographs, etc.).
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7. Management of personal data
In France, personal data is protected by law n° 78-87 of 6 January 1978, law n° 2004-801 of 6 August 2004, article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of 24 October 1995.
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When using the www.aster-management.com website, the following information may be collected: the URL of the links through which the user accessed the www.aster-management.com website, the user's access provider, the user's Internet protocol (IP) address.
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In any case, the Aster Management association only collects personal information about the user for the purpose of certain services offered by the www.aster-management.com website. The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when he/she enters it by himself/herself. It is then specified to the user of the site www.aster-management.com whether or not they are required to provide this information.
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In accordance with the provisions of Articles 38 and following of Law 78-17 of 6 January 1978 relating to data processing, files and freedoms, any user has the right to access, rectify and oppose personal data concerning him/her, by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with the signature of the holder of the document, specifying the address to which the reply should be sent.
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No personal information of the user of the site www.aster-management.com is published without the user's knowledge, exchanged, transferred, ceded or sold on any medium whatsoever to third parties.
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The site is not declared to the CNIL as it does not collect personal information.
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The databases are protected by the provisions of the law of 1 July 1998 transposing directive 96/9 of 11 March 1996 on the legal protection of databases.
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8. Hypertext links and cookies
The site www.aster-management.com contains a certain number of hypertext links to other sites, set up with the authorisation of Aster Management. However, the company does not have the possibility of checking the content of the sites thus visited, and consequently will not assume any responsibility for this.
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Browsing the www.aster-management.com website may result in the installation of cookie(s) on the user's computer. A cookie is a small file which does not allow the user to be identified, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained is intended to facilitate subsequent navigation on the site, and is also intended to allow various measures of frequentation.
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Refusing to install a cookie may make it impossible to access certain services. However, the user can configure his computer as follows to refuse the installation of cookies:
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In Internet Explorer: tool tab (pictogram in the shape of a cog at the top right) / internet options. Click on Confidentiality and choose Block all cookies. Validate with Ok.
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Under Firefox: at the top of the browser window, click on the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab.
Set the Retention Rules to: use custom settings for history. Finally uncheck it to disable cookies.
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In Safari: Click on the menu icon (symbolised by a cog) at the top right of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the 'Privacy' section, click on 'Content Settings'. In the 'Cookies' section, you can block cookies.
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In Chrome: Click on the menu icon (symbolised by three horizontal lines) at the top right of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Privacy" section, click on preferences. In the "Privacy" tab, you can block cookies.
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9. Applicable law and jurisdiction
Any dispute relating to the use of the www.aster-management.com website is subject to French law. The competent courts in Paris have exclusive jurisdiction.
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10. The main laws concerned
Law n° 78-17 of 6 January 1978, notably modified by law n° 2004-801 of 6 August 2004 relating to information technology, files and freedoms.
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Law n° 2004-575 of 21 June 2004 for confidence in the digital economy.
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11. Glossary
User: Internet user connecting to and using the above-mentioned site.
Personal information: "information that allows, in any form whatsoever, directly or not, the identification of the natural persons to whom it applies" (article 4 of law n° 78-17 of 6 January 1978)